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3. Utilisation du site Web

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L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du site Web.

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• Se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.
• Diffuser du contenu ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, illégal, terroriste ou relatif aux droits de l’homme.
• Provoquer des dommages aux systèmes physiques et logiques d’INPRISA, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés.
• Tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et de modifier ou de manipuler leurs messages.

INPRISA se réserve le droit de supprimer les commentaires et les contributions qui violent le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne sont pas adaptés à la publication. En tout état de cause, INPRISA n’est pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les forums, les consultations, les commentaires ou autres outils de participation.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

INPRISA, par elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site Web d’INPRISA, ou de ses concédants de licence, ainsi que des éléments qu’ils contiennent (y compris, mais sans s’y limiter, les images, le son, l’audio, la vidéo, le logiciel ou le texte, les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, la sélection des matériels utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.). Tous les droits sont réservés.

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L’utilisateur s’abstient d’effacer, d’altérer, d’éluder ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité mis en place sur le site Web.

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5. Exclusion de garanties et de responsabilité

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6. Modifications

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8. Généralités

INPRISA poursuivra la violation de ces conditions ainsi que toute utilisation inappropriée de son site Web en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent lui correspondre en vertu de la loi.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi espagnole ou interprétées conformément à celle-ci pour tout ce qui n’est pas expressément prévu.

INPRISA et l’utilisateur conviennent de soumettre tout litige pouvant découler de la prestation de produits ou de services aux cours et tribunaux de Barcelone.