3. Utilisation du site Web<\/strong><\/h2>\n\n\n\nVous acc\u00e9dez au site Web d\u2019INPRISA.<\/p>\n\n\n\n
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- Diffuser du contenu ou de la propagande \u00e0 caract\u00e8re raciste, x\u00e9nophobe, pornographique, ill\u00e9gal, terroriste ou relatif aux droits de l\u2019homme.<\/li>\n\n\n\n
- Provoquer des dommages aux syst\u00e8mes physiques et logiques d\u2019INPRISA, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre syst\u00e8me physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionn\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n
- Tenter d\u2019acc\u00e9der et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019utiliser les comptes de courrier \u00e9lectronique d\u2019autres utilisateurs et de modifier ou de manipuler leurs messages.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
INPRISA se r\u00e9serve le droit de supprimer les commentaires et les contributions qui violent le respect de la dignit\u00e9 de la personne, qui sont discriminatoires, x\u00e9nophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte \u00e0 la jeunesse ou \u00e0 l\u2019enfance, \u00e0 l\u2019ordre ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ou qui, \u00e0 son avis, ne sont pas adapt\u00e9s \u00e0 la publication. En tout \u00e9tat de cause, INPRISA n\u2019est pas responsable des opinions exprim\u00e9es par les utilisateurs \u00e0 travers les forums, les consultations, les commentaires ou autres outils de participation.<\/p>\n\n\n\n
4. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/strong><\/h2>\n\n\n\nINPRISA, par elle-m\u00eame ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle du site Web d\u2019INPRISA, ou de ses conc\u00e9dants de licence, ainsi que des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019ils contiennent (y compris, mais sans s\u2019y limiter, les images, le son, l\u2019audio, la vid\u00e9o, le logiciel ou le texte, les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, la s\u00e9lection des mat\u00e9riels utilis\u00e9s, les programmes informatiques n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, \u00e0 son acc\u00e8s et \u00e0 son utilisation, etc.). Tous les droits sont r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 8 et 32.1, deuxi\u00e8me paragraphe, de la loi sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise \u00e0 disposition, de tout ou partie du contenu du site Web, \u00e0 des fins commerciales, sur tout support et par tout proc\u00e9d\u00e9 technique, sans l\u2019autorisation expresse d\u2019INPRISA, sont strictement interdites.<\/p>\n\n\n\n
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L\u2019utilisateur s\u2019abstient d\u2019effacer, d\u2019alt\u00e9rer, d\u2019\u00e9luder ou de manipuler tout dispositif de protection ou syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 mis en place sur le site Web.<\/p>\n\n\n\n
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5. Exclusion de garanties et de responsabilit\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\nINPRISA n\u2019est pas responsable, en aucun cas, des dommages de toute nature qui peuvent causer, sans s\u2019y limiter : des erreurs ou des omissions dans le contenu, le manque de disponibilit\u00e9 du site Web ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu, bien qu\u2019il ait pris toutes les mesures technologiques n\u00e9cessaires pour l\u2019emp\u00eacher.<\/p>\n\n\n\n
6. Modifications<\/strong><\/h2>\n\n\n\nINPRISA se r\u00e9serve le droit d\u2019effectuer des modifications inopin\u00e9es qu\u2019elle juge opportunes sur le site Web, et peut modifier, supprimer ou ajouter des contenus et des services fournis par le biais du site comme la fa\u00e7on dont ils sont pr\u00e9sent\u00e9s ou situ\u00e9s sur le site Web.<\/p>\n\n\n\n
7. Liens<\/strong><\/h2>\n\n\n\nDans le cas o\u00f9 le site Web contiendrait des hyperliens vers d\u2019autres sites, INPRISA n\u2019exerce aucun contr\u00f4le sur ces sites et leur contenu. INPRISA n\u2019assume en aucun cas la responsabilit\u00e9 des contenus appartenant \u00e0 un autre site vers lesquels redirige un hyperlien ni ne garantit la disponibilit\u00e9 technique, la qualit\u00e9, la fiabilit\u00e9, l\u2019exactitude, l\u2019exhaustivit\u00e9, la pr\u00e9cision, la justesse, la validit\u00e9 et la constitutionnalit\u00e9 de tout mat\u00e9riel ou information vers lesquels pointent ces hyperliens. De m\u00eame, l\u2019inclusion de ces liens redirigeant vers des sites tiers n\u2019implique aucun type d\u2019association, de fusion ou de participation avec ces sites tiers.<\/p>\n\n\n\n
8. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong><\/h2>\n\n\n\nINPRISA poursuivra la violation de ces conditions ainsi que toute utilisation inappropri\u00e9e de son site Web en exer\u00e7ant toutes les actions civiles et p\u00e9nales qui peuvent lui correspondre en vertu de la loi.<\/p>\n\n\n\n
9. Droit applicable et juridiction<\/strong><\/h2>\n\n\n\nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gies par la loi espagnole ou interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 celle-ci pour tout ce qui n\u2019est pas express\u00e9ment pr\u00e9vu.<\/p>\n\n\n\n
INPRISA et l\u2019utilisateur conviennent de soumettre tout litige pouvant d\u00e9couler de la prestation de produits ou de services aux cours et tribunaux de Barcelone.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Mentions l\u00e9gales Les mentions l\u00e9gales r\u00e9gissent l\u2019acc\u00e8s, la navigation et l\u2019utilisation du site Web situ\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse URL [www.inprisa.com] (ci-apr\u00e8s, le \u00ab site Web \u00bb). 1. Donn\u00e9es d\u2019identification Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019obligation d\u2019information pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 10 de la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et le commerce \u00e9lectronique, […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"class_list":["post-1104","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n
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